Procès contre la laïcité:

contrer l'inégalité des forces en présence

par Daniel Baril, vice-président MLQ

Le 2 novembre prochain va s’ouvrir un procès de longue durée (5 semaines!) qui va requérir des ressources colossales de la société québécoise, soit celui de la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21), où la disparité des forces en présence est très forte.

Le Mouvement laïque québécois (MLQ) est l’un des intervenants dans cette cause. On nous demande souvent pourquoi un organisme comme le nôtre doit se porter à la défense d’une loi et, pour ce faire, doive lancer une campagne de financement populaire.

Notre intervention vise essentiellement à défendre le droit des parents et de leurs enfants à bénéficier d’un enseignement et d’un environnement scolaire laïques. La Charte québécoise des droits et libertés leur accorde en effet le droit d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants sans interférence de l’État. De plus, la loi sur la laïcité accorde à toute personne le droit à des services publics laïques. Les parents ont donc droit à ce que la liberté de conscience de leurs enfants ne soit pas compromise par les convictions religieuses véhiculées par le port de signes religieux par du personnel enseignant.

Cet aspect de la cause ne fait pas partie de la défense que le gouvernement québécois entend présenter devant le tribunal. Le MLQ est ainsi le seul défenseur de la loi 21 à présenter des preuves fondées sur le vécu réel des élèves à l’aide de témoignages de parents dont le droit à la liberté de conscience serait compromis advenant une invalidation de la loi 21.

Par ailleurs, le MLQ doit se battre à armes inégales sur tous les fronts. Nous faisons face à dix-huit organismes et plusieurs codemandeurs individuels, représentés par une quinzaine d’avocats, dont plusieurs issus de grands cabinets, et qui feront intervenir huit experts.

Des fonds publics contre la laïcité

Plusieurs de ces opposants à la laïcité de l’État sont financés par des fonds publics. C’est notamment le cas de la Commission canadienne des droits de la personne dont l’intervention est financée à même son budget de fonctionnement, donc par les fonds publics fédéraux.

C’est aussi le cas de la Commission scolaire English Montreal (CSEM) financée elle aussi à 100% par les fonds publics. La CSEM avait de plus obtenu une réponse positive à une demande de financement de 125 000$ présentée au Programme de contestation judiciaire du Canada dont les fonds proviennent du gouvernement fédéral. Une demande présentée par le MLQ à ce même programme et pour la même cause a par contre été rejetée!

La CSEM finance aussi en partie, et à même son budget, les interventions de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et de la Coalition Inclusion Québec avec qui elle a conclu des ententes pour l’embauche de leurs témoins experts appelés à combattre la loi 21.

La présence de la FAE parmi les opposants à la laïcité est pour le moins contradictoire. Ce syndicat, qui vit grâce aux cotisations de ses membres, n’a aucun mandat de sa base pour contester la loi 21. En 2012, un sondage interne révélait que près de 78% de ses membres s’opposaient au port de signes religieux visibles par les représentants et représentantes des institutions publiques. Cette forte volonté des membres a été reniée par l’exécutif syndical au congrès qui a suivi.

Une demande de financement public adressée par le MLQ à la Cour supérieure a par ailleurs été rejetée. Devant cette situation, nous devons donc compter uniquement sur le soutien populaire pour défendre les droits des citoyens et citoyennes du Québec, en particulier celui des parents et des élèves, à bénéficier d’une école publique laïque. L’audition de la cause est prévue pour cinq semaines et elle se rendra sans doute en Cour d’appel puis en Cour suprême.

Les besoins financiers pour la première phase de notre intervention sont de l’ordre de 200 000$. Nous lançons donc un appel à tous les citoyens favorables à la laïcité de l’État de manifester concrètement leur appui à cette cause très importante pour la démocratie. 

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la présidente du MLQ

Mme Lucie Jobin

514-985-5840 ou info@mlq.qc.ca

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