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Victoire pour le Mouvement laïque québécois et pour la laïcité devant la Cour d'appel

 

Montréal le 29 février 2024 – Les procureurs du Mouvement laïque québécois, partie intervenante en faveur de la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21), étaient présents à la Cour d’appel du Québec le 29 février pour prendre acte du jugement dans les dossiers mettant en cause la constitutionnalité de la loi.

 

« C’est avec une grande satisfaction que le MLQ reçoit le jugement de la Cour d’appel du Québec. C’est une victoire pour tous les défenseurs de la laïcité de l’État, un principe et une valeur publique que défend le MLQ depuis 1981 » a déclaré le président du MLQ, M. Daniel Baril.

 

Me Luc Alarie, principal procureur du MLQ dans ce dossier, s’est montré particulièrement satisfait du fait que la Cour d’appel « réaffirme que le principe de neutralité religieuse de l’État doive être de fait et d’apparence tel que la Cour suprême du Canada l’a affirmé dans l’arrêt de 2015 MLQ c. Ville de Saguenay ».  

 

Ce jugement de la Cour suprême sur lequel s’appuie la Cour d’appel du Québec stipule que la neutralité religieuse impose à l’État le respect, « en toute égalité, de la liberté de religion des individus, mais l’empêche en même temps de se livrer à une pratique religieuse, d’adopter ou de favoriser une croyance, y compris par l’intermédiaire de ses représentants », ont rappelé les trois juges.

 

Autre procureur du MLQ, Me Guillaume Rousseau s’est dit pour sa part « réjoui que la Cour maintienne l'application de la loi à l’égard de tous les Québécois y compris les anglophones ». 

 

 

Fondé en 1981, le Mouvement laïque québécois est un organisme indépendant qui a pour mission de promouvoir la laïcité comme valeur publique et de veiller à ce que la neutralité religieuse de l’État, de ses institutions et de ses services publics soit respectée. Le MLQ est récipiendaire du Prix de la laïcité Guy Rocher (2021) du gouvernement du Québec.

 

 

 

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